‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 188 sur 256 · Parmi les diverses créances dont une per · texte numérisé non relu

Parmi les diverses créances dont une per

sonne peut être débitrice, il y en a de plus ou

moins sacrées soit par leur nature, soit par la position des créanciers, et dont le remboursement doit être spécialement protégé ; c'est ce que la loi a proclamé dans la création des priviléges.

832. Le privilége est donc une cause de préférence attachée à la qualité de la créance ; c’est cette qualité qui règle le rang assigné aux priviléges. Les priviléges s’exercent, ou sur les meubles en général, ou sur certains meules, ou sur les immeubles.

833. Les priviléges sur les meubles ne sont assujettis à aucune formalité ; ceux sur les immeubles se conservent et n’ont d'effet entre les créanciers que par l'enregistrement qui en est fait au bureau d’enregistrement.

Page 1