FORMULE DE BORDEREAU D’UNE OBLIGA- TION NOTARIÉE

Province de Québec, District de...

Bordereau à être enregistré d’une copie notariée d'une obligation notariée (ou de l'original, sù c'est l'original) datée le ..…. jour de... mil huit cent....…, faite et consentie par A.B., (occupation et résidence), devant...……., notaire à... : au moyen de laquelle le dit A. B. s’est reconnu endetté à C. D., (occupation et résidence), de la somme de.....,:à être payée, etc.; et pour en assurer le paiement il a spécialement hypothéqué sa propriété, savoir : (ici la désignation); laquelle copie de a dite obligation notariée est