FORMULE DE BORDEREAU DE JUGEMENT

Province de Québec,

District de .........

Bordereau à être enregistré d’un jugement rendu par la cour (supérieure ou inférieure) pour le district de..…, à... en date du... jour de

our

.…. Mil huit cent....., entre A. B., (occupation et résidence), demandeur, et C. D., (occupation et résidence), défendeur, contre ce dernier en faveur du demandeur, pour la somme de.

avec intérêt depuis... , et frais taxés CR piastres ; lequel jugement est présenté pour enregistrement par le dit A. B.

En foi de quoi son seing, à... NI. AE jour de... mil huit cent...

(Signature) Signé en présence de