FORMULE D’AVIS POUR RENOUVELLEMENT D'HYPOTHÈQUE

Province de Québec, :

District de...

Au registrateur du comté de... (ow de la division d'enregistrement de...….….).

Monsieur,

Je vous donne avis que je renouvelle l’enregistrement de l'hypothèque créée par (désignation de l'acte comme ci-dessus), enregistrée dans votre bureau sous numéro. …., reg.…..., VOL... page...., (ou dans le bureau de..……, si le titre a été enregistré dans une autre circonscription d’enregistrement et qu'il n’en ait pas élé transmis de copie au bureau de la nouvelle circonscription, mentionnant le lieu où le document a été ainsi enregistré), dont est grevé et affecté l'immeuble suivant situé dans votre comté (ou division d'enrsgistrement), savoir : (désignation) ; lequel immeuble se trouve actuellement en Îa possession de C. D. (occupation et résidence), comme lui appartenant.

Donné sous mon seing, à...,ce...….. jour de ... mil huit cent...

(Signature et qualité).

Attesté par...

(Un Notaire.) 862. FoRMULE D'AVIS POUR RENOUVELLEMENT D'ENREGISTREMENT, APRÈS LA MISE EN FORCE DU CADASTRE D'ENREGISTREMENT.

Province de Québec, } District de...

Au registrateur du comté de... (ow de la di.

vision d'enregistrement de...)

Monsieur,

Je vous donne avis que l’immeuble mentionné dans et affecté par (ici la description de l'acte comme ci-dessus), produit pour enregistrement dans votre bureau le .….. de... mil huit cent