EMENT FORCE

la di.

ionné l'acte ement

t cent

. est convenablement (ou non convenablement) décrit suivant les dispositions de l’article 2168 du code civil, comme suit: (ici la description, y ajoutant le numéro porté aux plan et livre de renvoi officiels du cädastre d'enregistrement, si l'acte ne le portait pas); et je vous donne le présent atris conformément aux exigences et pour les fins du dit article.

Donné sous mon seing, à... ce... jour de … mil huit cent .…. F

(Signature et qualité).

Attesté par...

(Un Notaire.)