‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 202 sur 256 · SUR LE DOCUMENT ENREGISTRÉ PAR TRANSCRIP- TION · texte numérisé non relu

SUR LE DOCUMENT ENREGISTRÉ PAR TRANSCRIP- TION

No .…. Je certifie que ce document a été enregistré par transcription (ou par bordereau) au bureau d'enregistrement du comté de... (ou de la division d'enregistrement de......), le... jour de... mil huit cent......, à... heures de midi, sous le numéro......, dansle reg...……., vol......, page...

(Signature)

Registrateur.

856. FORMULE DE VÉRIFICATION OU RECONNAIS- SANCE D'UN ACTE SOUS SEING PRIVÉ PRODUIT POUR ENREGISTREMENT.

(Au bas ou sur aucune partie de l'acte on inscrit)

A. B., (occupation et résidence), après. serment prêté sur les saints Evangiles, a reconnu que le nom de A.B., signé au bas du présent acte, est sa propre et vraie signature, et a signé; ou D. C., (occupation et résidence), un des témoins dont les noms figurent au bas du présent acte, après serment prêté sur les saints Evangiles, a reconnu l que le nom de D. C.est sa propre et vraie signature, et a déclaré que la signature A. B. au bas

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du dit acte a été faite en

* B., et que c’est sa propre et vraie signature, et a signé.

se présence par le dit

(Signature) Affirmé devant moi, à

ce......, jour de... mil huit cent...

TITRE DIX-NEUVIÈME

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