‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 216 sur 256 · ING), OU MANIFESTE DE CHARGEMENT (ÉTAT DE CHARGE · texte numérisé non relu

ING), OU MANIFESTE DE CHARGEMENT (ÉTAT DE CHARGE

Etat de charge au por! de...…., à bord d' m du bâtiment ou bateau à vapeur), de (nom du port où il a été enregistré), J. GC. capitaine, engagé pour (nom du lieu de destination), de... tonneaux, (nombre) hommes d'équipage.

Marques. Envois. Contenus. Expédileurs. Consignalaires. L. 200 sacs, farine, ns: & Co. Hurpay & Co:

SM. 134 do, sucre, 0 P. 23 balles, coton, S. Lamb & Co. Hardy, A. G, 227 barils, tabac, H. Bourne & Co. Do.

, le... jour de... 18...

(Signature) J.

Capit..

Quelquefois le capitaine assermente le con-

naissement par affidavit devant le collecteur de la douane.

936. FORMULE DE PROTÊT CONTRE LE VAISSEAU A VAPEUR (VESUVIUS), AVARIES ET 9OMMAGES, EN CONSÉQUENCE DE PERTE PAR COLLISION.

Devant...., soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à

A. B., capitaine de la corverte ou vaisseau Ann Mary, appartenant au port de (lieu où enregistré), C. D., contre-maître, et E. F., matelot, du dit vaisseau, après serment dûment prêté, ont conjointement dit et déclaré comme suit, savoir: que le... de courant, vers les... heures de l’a... -midi, eux et le reste de l'équipage du

re de ce iatement eu où le é donné, 18 le livre ir.

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