ET TE ÉRIC PRET TE

A. B. capitaine du vaisseau (nom du bâtiment), appartenant au port de (lieu où il a été enregistré), après avoir été dûment assermenté, a dit et déclaré comme suit, savoir :

Que le dit A. B,, le ou vers le (date) de (mots) courant ou dernier, a reçu à bord du dit vaisseau, au port de (nom du port), les articles suivants: (décrire la charge); le tout chargé à bord par B. & L., adressé à G. D., à (lieu de destination); et le dit A. B. a dûment signé les connaissements ou états de charge, suivant l’usage, exprimant que les dits effets et articles étaient à livrer au dit C. D., à... en par lui ou ses représentants payant le fret, au taux ordinaire.

Que le dit A. B. poursuivit sa route avec les dits effets à bord du dit vaisseau directement à... (lieu de destination) susdit, où il est arrivé le. jour de... courant, et le jour de... courant, orsque le dit vaisseau eut été rapporté et annoncé, et qu’il eut été placé dans un endroit convenable pour le débarquement, le dit A. B.

donna avis au dit C. D., consignataire des dits effets, qu’il était prèt à les livrer; mais depuis ce temps jusqu’à la date des présentes, ni le dit

D., ni aucune autre personne de sa part, n’est venu recevoir ou décharger, ni offrir à recevoir ou décharger les dits effets du dit vaisseau, ni en

ayer ou offrir d’en payer le fret,quoique le dit A. B. fût consentant et désireux de livrer les dits effets ; etque nonobstant quele dit A. B. ait à plusieurs reprises demandé et requis le dit C. D. de faire décharger du dit vaisseau etrecevoir les dits effets, il diffère et néglige toujours de le faire ; que tel retardement et négligence ne sont pas raisonnables, au contraire ils sont nuisibles aux intérêts des propriétaires et au capitaine du dit vaisseau. à

C’est pour quoi le dit A. B., de la part des propriétaires du dit vaisseau, et de sa part comme capitaine d’icelui, a protesté, et nous le dit no-

nent), stré), it dé-

mois) seau, ants :

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s dits depuis

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taire soussigné, à sa réquisition, nous avons protesté et protestons contre le dit C. D. et autres responsables et obligés, ou que ces présentes peuvent concerner, le tenant lui et eux responsables et passifs de tout retardement, dommages, préjudices, pertes, gages, frais et dépens encou-

ruset à encourir par suite du dit retardement

déraisonnable, détention et autres choses cidessus exprimées.

Fait, assermenté, déclaré et protesté, sous nu-

MÉTO......, dessus se et a le dit A. BB. signé, après lectare des présentes, le... jour de... mil huit cent...

940. FoRMULE ‘DE CHARTE-PARTIE (acte par lequel on loue, nolise, ou affrète un bâtiment).

Devant... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

A. B., propriétaire du vaisseau (nom), du port de... tonneaux, ou environ, maintenant amarré au quai (nom) dans le port de (nom), dont C. D. est à pus capitaine, d’une part; .

Et E. F. (occupation et résidence), d'autre part ;

Ont dit et déclaré ce qui suit, savoir: le dit E. F., pour la considération ci-après mentionnée, a reconnu avoir loué, nolisé et affrété le dit vaisseau (nom), avec ses appartenances, pour un voyage à faire par le dit E. F. à..…., où il seradéchargé (les dangers de la mer et des rivières exceptés). Et le dit E. F. est par les présentes convenu avec le dit A. B. comme suit, savoir: que le dit vaisseau, dans et durant le voyage susdit, sera étanche, solide et fort, et suffisamment fourni de palans, cordages et équipement, at autres choses nécessaires pour tel vaisseau et tel voyage, et qu'il sera et pourra être loisible au dit E. F.,ses agents ou facteurs, tant à... qu'à …. de charger et mettre à bord du dit vaisseau la charge de tels effets et marchandises qu'ils

jugeront à propos (les effets de contrebande exceptés).

En considération de quoi, le dit E, F. est cônvenu avec le dit A. B., ce acceptant, de lui vayer ou faire payer pour le fret ou louage du dit vaisseau et ses appartenances, la somme de....…., et ainsi en proportion pour un moindre temps, vu que le dit vaisseau sera continué pour le dit service dans les... jours après son retour à.., ou dans les... jours après que le dit voyage sera autrement et en aucune manière déterminé, après avis donné au dit A.B,; et le dit EF. s’est obligé à payer la charge d’approvisionnement et d'équipage, port, douane, quayage et pilotage, durant le voyage, et de livrer le dit vaisseau à son retour au dit A. B., propriétaire, ou ordre.

Et pour l'exécution fidèle de toutes et chaque conventions et paiements ci-dessus, chacune des dites parties s’y est expressément obligée sous une pénalité de...

Fait et reçu, sous numéro... ÿ decssss, €t Ont les parties signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...

(Signatures)