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de l’acte de faillite de 1875, le... jour de...…., entre A. B., de....., en sa capacité de syndic aux biens et effets de...…., failli, en vertu d'un acte de cession exécuté le... pe de, à.., dans...
et d’un abandon exécuté le... jour de..., à.…, (ou en vertu d'un ordre du juge décerné à...
le....jour de....), d’une part; et C. D., de....….,
d'autre part; fait foi
Que lui le dit A. B., en sa dite qualité, à fait annoncer la vente des immeubles ci-dessous mentionnés en la manière requise par la loi, et a adjugé (ou les a offerts en vente conformément à telle annonce, mais les a retirés de la vente à raison de l'insuffisance de l'enchère, et a depuis, par l’autorité des créanciers, convenu de les verdre), et par les présentes transporte, cède, vend et confirme au dit C D., ses hoirs et ayant cause à toujours, tout ce certain lot deterre (insérer une description de la propriété vendue).
Pour l'avoir et posséder avec ses dépendances le dit C. D., ses hoirs et ayant cause à toujours:
La dite vente est ainsi faite pour et en consi” dération de la somme de...…, payée comptant par le dit C. D. au dit A. B., dont quittance est par le présent donnée (ou dont le dit C. D. a
payé au dit A. B. la somme de... , dont quittance est par le présent donnée, et la balance ou somme de... le dit C. D. promet, par le présent,
la payer au dit A. B., en sa dite qualité, coinme suit, savoir : (indiquer les termes de paiement), le tout avec intérêt payable... ; et comme garantie des paiements à faire comme susdit, le dit C. D. par le présent engage et hypothèque spéciale ment en faveur du dit A. B., en sa qualité sus. dite, le lot de terre et les dépendances vendus par le préseut).
5 gU1Sndus
En foi de quoi leurs seings et sceaux, à...
(Signatures) A. B. (L. S.) C. D. (L. S.) Signé, scellé et délivré en présence de (Signature) E. F.
(Cette formule sera modifiée suivant la forme usilée des actes notariés).
1003. FormuLE O D’AVIS DE BORDEREAU DE DI- VIDENDE À ÊTRE DONNÉ PAR ANNONCE ET PAR LETTRE EXPÉDIÉE PAR LA POSTE A CHAQUE CRÉ- ANCIER, CONTENANT COPIE DU BORDEREAU DE 1 IVIDENDE (sect. 92.)
