‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 3 sur 256 · OBJET DE CET OUVRAGE · texte numérisé non relu

OBJET DE CET OUVRAGE

Idée du plan que l'auteur s’est tracé.

Nous nous proposons, dans cet ouvrage, de traiter en abrégé des fonctions des notaires et de la rédaction de leurs actes.

Les fonctions des notaires sont réglées par des lois et par la jurisprudence ; elles le sont aussi par les usages que la droite raison, l'équité et l'intérêt public ont introduits et consacrés parmi nous.

Aujourd’hui que nous avons @es lois positives sur presque toutes les matières de droit civil, il y a moins d'autorité à accorder aux usages, qui en effet ne doivent régner que dans le silence de la loi.

La codification de nos lois civiles est toute récente ; ces lois ont été appropriées à nos mœurs

ne <a de

ee Pr Error pps

Page 1