ASSIGNATION DE L'ACCUSÉ

Province de Québec, Chambre des Notaires.

Par le président et les membres de la chambres des notaires, à G. H., écuyer, demeurant à , dans le district de , Salut :

Vous êtes par le présent requis de comparaître en personne devant nous en notre chambre, en la cité de le jour de

courant (ow prochain), à heures de À midi, pour là et alors répondre à la plainte dont copie est ci-jointe, portée contre vous par À. B., écuyer, syndic.

Et vous êtes informé que, faute de comparaitre devant nous aux jour, heure et lieu mentionnés, il sera procédé par défaut sur la dite plainte.

Douné à , Sous le sceau de la dite chambre, le seing de notre président et le contreseing de l’un de nos secrétaires, ce: jour de mil huit cent-.

(L. S.) C. D. Président.

°1 Secrétaire.

Cépuze No 5.