SUBPÆNA

Province de Québec, Chambre des Notaires.

Par le président, etc., (comme dans la formule précédente).

A. R. C., (qualités, domiciles), salut :

Nous vous enjoignons par le présent, à vous et à chacun de vous, de comparaître en per-

' de

otaires.

a chamneurant

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compaet lieu , sur la

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contrejour

dent,

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à vous n per-

sonne devant nous, en notre chambre, en la cité de , le jour de courant (ou prochain), à heures de |’ -midi, pour rendre témoignage et dire la vérité sur tout Ce que vous connaissez d’une plainte portée devant nous par écuyer, syndic de la dite chambre, contre G. H,, écuyer; et n’y manquez pas sous les peines de droit.

Donné en la cité de , Sous le sceau de la dite chambre, et le seing de l’un de nos

secrétaires, ce jour de mil huit cent.

(L. S.) F E., Secrétaire.