‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 50 sur 256 · FORMULE DE PRESTATION DE SERMENT DE RÉSIDENCE · texte numérisé non relu

FORMULE DE PRESTATION DE SERMENT DE RÉSIDENCE

Province de Québec, District de

Je A. B., (occupation et résidence), jure (ow affirme) que j'ai résidé pendant trois années en cette province, dans le but de m'y établir, sans avoir pendant ce temps résidé d’une manière permanente en pays étrangers. Ainsi, Dieu me soit en aide.

(Signature) A. B.

Assermenté devant moi soussigné, } à ,le jourde mil 08 à ét

(Signature). GC. D. J. P.

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