‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 51 sur 256 · FORMULE DE SERMENT D'ALLÉGEANCE · texte numérisé non relu

FORMULE DE SERMENT D'ALLÉGEANCE

Je ,A.B., (occupation etrésidence), jure (ouafirme) et promets sincèrement d’être fidèle à Sa Majesté la Reine Victoria (ou au souverain régnant dans le temps), souveraine légitime du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de la Puissance du Canada, dépendant du Royaume-Uni et lui appartenant; et de la défendre de tout mon pouvoir contre toutes conspirations de trahison et attentats quelconques, qui pourraient être faits contre sa personne, sa couronne, s1 dignité; et de faire les plus grands efforts pour découvrir et faire connaître à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, toutes trahisons, conspirations de trahison et attentats que je saurai exister contre elle et aucuu d'eux ; et je jure (ow afjirme) tout

ertificat

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