‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 71 sur 256 · FORMULE D’AVIS D'OPPOSITION, AU BAS DE LA REQUÊTE · texte numérisé non relu

FORMULE D’AVIS D'OPPOSITION, AU BAS DE LA REQUÊTE

A , curé de la paroiïsse de * à H M.

(occupation et résidence), et à E. B., fille mineure de A. B., (occupation et résidence).

Avis vous est donné respectivement à chacun de vous que l'opposition ci-dessus sera présentée aux honorables juges de la cour supérieure (ou auprotonotaire, si c’est en vacance el s'il n'y a pas de juge au chef-lieu, ou s’y trouvant) pour le district de , le jour de prochain, à heure del -midi, pour en obtenir les conclusions.

Daté à ,le jour de mil huit cent.

(Signature) A. B.

Attesté par

(Un Notaire ou un Avocat), Procureur.

Copie certifiée de la requête et de l'avis est signifiée à chacun par un huissier, qui en fait retour au bas de l'original en la manière ordinaire, comme à l’article 261 ci-dessus.

285. FORMULE DE PUBLICATION DE BANS DE MARIAGE, Comme à l’article 231 du présent Manuel.

dit

St ut )r-

DE el,

TITRE SIXIÈME

DE LA SÉPARATION DE CORPS

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