‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 75 sur 256 · Dispositions, art. 237—241 c. c · texte numérisé non relu

Dispositions, art. 237—241 c. c

805. La filiation est la descendance de père ep fils. Dans la question de l’état d’une personne, il faut prouver la filiation par actes authentiques, et il ne suffirait pas de la prouver par témoins.

En effet, la preuve vocale de la naissance d’un enfant serait souvent impossible, ou parce qu’il y a des mères qui ont accouché sans ‘émoins, ou parce que les témoins seraient morts lorsqu’o4 ferait la recherche d’un enfant.

806. D'ailleurs, cette preuve testimoniale de la naissance démontre-t-elle que celui qui s’attribuera cette naissance sera le même qui sera né ? N’a-t-il pu être changé en nourrice ? N'a-t-il pu

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être remplacé par quelqu’autre enfant, par intelligence des personnes qui s’en disent le père ou la mère? Les présomptions et les vraisemblances ne sont pas non plus suffisantes pour établir la preuve de la filiation.

807. IL est donc certain qu’on ne peut pas prouver physiquement et démonstrativement la filiation, et qu’on n’en peut apporter qu’une preuve morale. Or, cette preuve ne peut être tirée que des registres de l’état civil, acte de naissance de l’enfant, et acte de mariage des père et mère, sauf certains cas prévus par les lois.

808. FORMULE D'ACTE DE NAISSANCE, à peu près comme celle donnée à l’article 228 du présent Ha. nuel.

TITRE HUITIÈME

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