‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 76 sur 256 · A DE LA PUISSANCE PATERNELLE · texte numérisé non relu

A DE LA PUISSANCE PATERNELLE

une È

De | Dispositi 249-245

nais- | 809. Dispositions, art. 242-—245 c. c.

re et | 810. La loi, dans le mariage, a imposé au À mari et à la femme des devoirs et obligations

près envers les enfants nés de ce mariage ; mais par

t Ma. L un juste retour, elle a doté les père et mère de

Î la puissance paternelle, nécessaire pour l’ordre des sociétés et des familles, et ayant sa source dans la nature même.

811. L'enfant qui, à tout âge, doit honneur et ‘respect à ses père et mère, reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité (21 ans), ou son émancipation, qui ne fait pourtant que modifier en partie l’état du mineur. Cette autorité est exercée par le père, et à son défaut, par la mère.

812. L'enfant réside dans la maison paternelle, à moins que le père, et à son défaut, la mère, ne le place ailleurs; il ne peut le quitter, si ce n’est pour le service militaire du pays. Pour faire respecter leur autorité, la loi a donné aux père et mère divers moyens de correction.

TITRÉ NEUVIÈME

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