DE LA DISTINCTION DES BIENS

moine, et celles qui n’y sont pas; les choses qui sont dans notre patrimoine sont celles qui sont de nature à pouvoir appartenir aux particuliers et qui se peuvent acquérir par les manières introduites et autorisées par les lois; celles qui sont hors le patrimoine sont celles qui parleur nature ne peuvent pas s’acquérir par des particuliers, et sont hors du commerce des hommes.

868. Le terme biens, en matière de jurisprudence, signifie toutes sortes de possessions, et généralement tout ce qui compose nos facultés ; ils sont appelés biens, parce qu’ils rendent les hommes heureux, les heureux du siècle! D’où il suit que les choses qui ne sont pas dans le commerce ne peuvent pas proprement être appelées de ce nom. On peut avoir, sur les biens, ou un droit de propriété entière, ou la nue propriété sans la jouissance, ou un simple droit de jouissance et d’usufruit, ou seulement des servitudes à prétendre.

TITRE DEUXIEME