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otique, re d'un autre, à amélionce andont on 99 ans, emporte

r jouit proprié-

ts, peut meuble u bails créant.

exercer qui le ntre le

bail à

DE L'EMPHYTÉOSE.

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rente foncière en ce que ce dernier transfère toute la propriété de l'héritage én la personne de l'acquéreur pour toujours, tandis qué l'autre

n’en transfère que le domaine utile,

condition

qu'après un long temps il retournera au bailleur. 898. FORMULE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE.

Devant... soussigné, notaire public dans et Ouéb

pour la province de

ec, résidant à...

A. B., (occupation et résidence), a reconnu avoir baillé, cédé, transporté et assuré, à titre de bail emphytéotique, pour quatre-vingt-dix-neuf années (au moins, mais plus de neuf années) finies et accomplies à compter de ce jour, à C. D., (occupation et résidence), acceptant, preneur pour le dit temps, un terrain situé à... (désignation), avec maison et autres dépendances dessus ; (et s'il y a cadastre d'enregistrement en force, ajouter) le dit terrain désigné sous numéro... (en toutes lettres) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de. pour

la paroisse de...

Au bailleur appartenant... (titre de propriété), duquel titre le dit bailleur aidera le preneur au besoin et à demande, ainsi que des autres titres

relatifs à la propriété du dit terrain.

(Le titre.

immédiat devra être enregistré avec celui du pre-

neur, s'il ne l'a pas été).

Ce bail fait à la charge par le preneur d’améliorer le dit terrain, maison et dépendances ; et en outre pour et moyennant... piastres de rente annuelle emphytéotique, que le preneur s’est obligé de payer au bailleur, en sa demeure,

d'année en année pendant le

it temps ; à l'avoir

et prendre spécialement et par privilége sur le dit terrain, qui en demeure chargé, affecté, obligé et hypothéqué, que le preneur sera tenu d’entretenir en tel et si bon état que la dite rente y puisse être aisément prise e‘ perçue chaque an:

née,

Pour le preneur jouir du dit terrain pendant SUN 6

1 El 1H.

le dit temps, ainsi que bon lui semblera, de ce jour, en vertu des présentes.

Fait et reçu, sous numéro... (en foutes lettres), à... et ont les parties signé, après lecture des présentes, le... jour de... de l’an mil huit cent...

(Signatures) A. B. j D. C.

(Puis le Notaire)

1, de ce

lettres), ture des it cent...