‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 87 sur 256 · VEN · texte numérisé non relu

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Ds-C..s de

la levée des scellés, art 1292-1303 c. Linrenti et de sa confection, art. CIrRENt

AE : de la vente des meubles, art. 1315-— 1320 c. D. c. ; des lettres de bénéfice d'invéntaire, art. 1321—1326 c. p. c. ; de l'envoi én possession dé la succession d'un absent, art. 1327— 1330 c. p. c.

SECTION IV

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