LES SCELLÉS

L'an mil huit cent, le... jour de.…, sur les... heures de l’...-midi, devant nous, soussigné, notaire public dans gt pour la province de Québec, résidant à .. et commissaire à la levée des scellés nommé pour l'effet ci-après par l'ordonnance dont il sera parlé.

A. P., (occupation et résidence), faisant élection

de domicile en sa demeure à... en sa qualité d’exécuteur testamentaire. de feu J. C.,en son vivant (occupation et résidence), ainsi qui appert par le testament solennel du dit J.C. reçu deévant…., notaire à.…, le.….., et aussi en sa qualité d'administrateur des biens meubles et immeubles délaissés par le dit feu J. C. à l'heure de son décès, nous a exnosé que le dit feu J. C. est décédé à …, le..., et que pour sûreté et conservation des biens, effets, titres et papiers dépendant de la succession du dit feuJ. C. et de ceux de sa communauté avec P. B., son épouse survivante, il aurait obtenu, le... une ordonnance de l'honorable..…, nn des juges de la cour supérieure pour le district de, qui lui aurait permis de faire apposer par nous, notaire, nommé à cet effet commissaire par la dite ordonnance, les scellés sur les meubles et effets, titres et papiers dépendant de la dite succession et communauté, la dite ordonnance au bas de la requête présentée au dit honorable juge ; la. ne ordonnance aurait été exécutée par nous

it commissaire, et un procès-verbal de la dite apposition de scellés sur les dits meubles, effets, titres et papiers aurait été fait, parfait et signé par les parties, témoins et commissaire, et dûment déposé au greffe du protonotaire de la dite cour supérieure pour faire partie de ses archives, et dont copie certifiée nous a été représentée et est demeurée ci-jointe.

Nous a exposé aussi que le.…., il aurait obtenu une ordonnance de l'honorable, un des honorables juges de la cour supérieure pour le district de.…, qui lui aurait permis de faire lever les ‘scellés ainsi apposés en vertu de l'ordonnance précédente, par nous notaire nommé à cet effet commissaire à la levée des scellés sur les dits meubles, effets, titres et papiers dépendant de la dite succession et communauté, la dite ordonnance au bas de la requête présentée au dit honorable juge, nôus à été représentée et est de-

rualité n $on appert çu déen sa bles et ’heure u J. C.

eté et papiers 3. et de épouse ordonde la qui lui otaire, ite ort effets, cession is de la e ; la.

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meuréeci-jointe ; lequel dit A. P., ès-dites qualités d’exécuteur testamentaire et d’administrateur des biens de la dite succession et communauté, nous a en conséquence requis d'appeler à assister à la levée des dits scellés S. T., (occupation et résidence), en sa prétendue qualité de tuteur aux enfants mineurs issus du mariage du dit feu J. C. avec la dite P. B., son épouse sur. vivante, ainsi que cette dernière ; ce à quoi nous avons obtempéré, ainsi qu’il appert à la notification ci-jointe ; laquelle devant avoir lieu ce jour, à l'instant, dans la maison sise à... où est décédé le dit feu J. C., à l'effet d’y lever les dits scellés ; et a le dit A. P. signé à..…, le, avec nous dit commissaire.

(Signatures) A. P.

Commissaire.

Pour quoi nous commissaire nommé comme dessus dit par l'ordonnance en dernier lieu mentionnée, résidant à.., soussigné, obtempérant à la réquisition ci-dessus et à l'ordonnance mentionnée, nous sommes de suite transporté avec M. G. et L. F., (occupations et résidences), tous deux témoins pour ce appelés, à la maison sus dite, où est décédé le dit feu J. C., où étant arrivés, nous avons rencontré A. P. etS$. T., tuteur des enfants mineurs issus du mariage du dit feu J. G avec P. B., et cette dernière, auxquels nous avons expliqué le sujet de notre visite, et que nous avons invités à assister à la levée et à la reconnaissance des scellés apposés aux biens meubles, effets, titres et papiers composant la dite succession et communauté. Lesquels nous ont dit et déclaré se soumettre à l'ordonnance en dernier lieu mentionnée, et nous ont requis de lever les dits scellés partout et sur tout ce sur quoi ils ont été apposés ; et ont les dits A. P., S. T., et P. B., signé avec les témoins et nous commissaire, à...., le... (Signatures)

Sur quoi nous commissaire avons donné acte dudit réquisitoire ; et étant entré dans une petite salle en bas de la dite maison, nous avons trouvé scellé et reconnu scellé, lequel sceau nous avons levé et enlevé, savoir :

1. Sur deux portes d’une armoire en bois de sapin, à l'ouverture de chacune d'icelles une bande de papier, sur les extrémités de laquelle le commissaire avait apposé ses scellés et cachet de son étude, que nous avons reconnus intacts (ou détériorés et altérés).

(Continuer ainsi en suivant l'ordre du procèsverbal de l'apposition des scellés).

Lesquels scellés ont été levés et détruits en la présence des dits A. P., S. T., et P.B., et nos témoins ; et nous dit commissaire avons remis à .…, notaire nommé pour la confection de l'inventaire des biens de la dite succession et communauté, une copie certifiée du présent procès-verbal pour servir ce que de droit ; et ont les parties sus-mentionnées signé avec nos témoins et nous commissaire, à... le...

(Signatures) (L'original du procès-verbal de la levée des scellés avec les documents y joints, est déposé au greffe du protonotaire de la cour supérieure, pour demeurer parmi ses archives.)