Locré, Législation civile, t. XIV p

NATURE JURIDIQUE 25 é en tous points conforme aux désirs ou aux ordres de l’auteur de la commande.

« Considérant, lit-on dans un arrêt de la Cour d’appel de Rennes, que la chose faisant l’objet du marché n'existait pas au moment où il a été conclu ; qu’elle était toute entière à créer et non susceptible de transmission immédiate ; que d’une part, ce que A. achetait, c'était un navire achevé, parfait, en état de servir à sa destination, qu’il aurait le droit d’accepter s’il était conforme au devis et réunissait les qualités requises ou de refuser s’il ne satisfaisait pas à toutes les conditions d’une bonne navigation; et d’autre part ce que B. vendait, c’était non une portion quelconque de navire à quelque degré d’avancementfqu’il fût parvenu, mais un bâtiment terminé, complet dans toutes ses parties et prêt à prendre la mer ».

Peu importent à l’auteur de la commande les modalités ou les péripéties de la fabrication : ce qu’il veut, c’est acquérir la propriété’ d’une chose terminée contre un prix qu'il s’est proposé de donner à celui qui la lui procurera.

L'objet du contrat pour le fabricant, ce n’est pas le travail ou la matière à ouvrer pris isolément, c’est la chose que son art aura produite ; c’est le tout, qui n’a d'intérêt pour l’autre partie que dans la mesure où il est achevé. Ce n’est qu’en échange de cet ouvrage terminé, qui comprend à la fois la matière et le travail, que ce dernier consentira à payer la rémunération promise.

Pour qu’une vente soit valable, point n’est besoin que l’objet soit certain et déterminé au moment de la conclusion du contrat : il suffit qu’il puisse ultérieurement être déterminé et l’article 1130 du Code civil stipule expressément qu’un contrat de vente peut porter sur une chose future dès lors qu’il ne s’agit pas d’une succession non ouverte.

Le marché à façon, convention par laquelle un entrepreneur s'engage, moyennent un prix déterminé, à fabriquer une chose et à en transférer la! propriété à l’auteur de la commande, constitue alors une catégorie de la vente.

L'objet n’existant pas encore au moment de l’échange des