Williston, On sales, t. I, p

NATURE JURIDIQUE or

Ii y a vente lorsqu'un peintre exécute un portrait, lorsqu'un restaurateur seit des aliments à un client, lorsqu'un pharmacien exécute une ordonnance : en ce dernier cas, il y a vente du médicament une fois préparé et le pharmacien pourra être condamné pour spéculation illicite s’il a vendu ce produit trop cher.

Cette règle, très favorable à l’assimilation du marché à façon à la vente, vient à vrai dire de subir une révision : dans une affaire récente, Robinson V. Graves!, la Court of Appeal, juridiction supérieure à celle qui avait résolu Lee V. Griffin parait être revenue à un autre critérium qui est une application de l’adage latin Accessorium sequitur principale.

Elle a déclaré que ne constituait pas une vente le contrat par lequel un peintre s’était engagé à faire un portrait pour 250 guinées, parce que, dans la rémunération demandée, le principal n’était pas le prix de la toile et des couleurs employées par l’artiste; les fournitures n’étaient ici que l’accessoire permettant au peintre d'exercer son talent et de produire le portrait promis.

La détermination de ce « principal » se fera en comparant la valeur des matériaux fournis et celle du travail mis en œuvre pour le transformer. Si dans l’évaluation du prix demandé à l’auteur de la commande, le prix des matières premières est de beaucoup supérieur au salaire du fabricant, il y aura vente ; si par contre la valeur des fournitures n’est qu’un élément négligeable dans l’établissement du prix de revient de l’ouvrage parce que celui-ci est fragile et délicat ou requiert des capacités particulières ou une dépense considérable de temps et d’effort chez l’entrepreneur chargé : de le réaliser, si l’obligation de donner disparait pour ainsi dire derrière l’obligation de faire, il y aura louage d’ouvrage.

On ne peut raisonnablement soutenir que dans le contrat qui intervient entre le notaire ou l’avoué et son client, il y ait vente du papier et de l’encre nécessaires à l’accomplissement des écritures ou à la rédaction des actes ! A l’inverse lorsqu’un joaillier modifie légèrement, à la demande d’un