Planiol, note sous Civ. 18 octobre 1911, D

contrats mixtes présentant des éléments empruntés à deux ou trois contrats distincts ?» L'existence dans notre droit des donations avec charges où celui qui reçoit à titre gratuit contracte néanmoins certaines obligations, des constitutions de dot, qui, donations à l'égard des parents ou amis qui les consentent, sont à certains points de vue considérées comme des actes à titre onéreux à l'égard des créanciers des constituants, du contrat d'édition, du contrat d’hôtellerie… etc, n’offre-t-elle pas une réponse suffisamment éloquente à cette question ?

«Toute la difficulté consiste alors à savoir si en présence de ces contrats mixtes, il y a une raison quelconque de leur appliquer un régime unique comme à un contrat simple ou s’il n’est pas préférable de discerner dans leur nature multiple les éléments qui la composent pour appliquer à chacun d'eux les règles qui conviennent à son caractère. Sur ce point l’hésitation n’est pas possible. Quel avantage trouverait-on à faire violence aux faits et à la nature des choses pour faire subir à tous les contrats à éléments multiples un régime insuffisant par sa simplicité ? La jurisprudence a pour mission principale de trouver des solutions qui soient pratiquement utiles ; or il n’y à aucun utilité à obtenir une unité systématique pour un contrat qui est composite par sa nature. La simplicité ainsi obtenue est fausse parce qu’elle ne répond pas aux faits ».

En notre espèce, il est manifeste que l’on trouve des éléments empruntés au louage d'ouvrage et d’autres empruntés au contrat de vente. Pourquoi alors ne pas en tenir compte et ne pas déclarer que le marché à façon est un contrat mixte qui participe à la fois de la vente et du louage ï :

Cette théorie pourtant a soulevé certaines critiques : « pour qu'il y ait contrat mixte, déclare M. Gaudemet en réponse à la note de Planiol!, il faut que la réunion des divers éléments juridiques qu’on prétend y découvrir ne contrarie ni l'intention des part'es, ni le but économique de l’opération.

« Du premier on ne dira rien, Car les présomptions de