‹ Le Marché à Façon: Étude sur la vente d'objets fabriqués sur commandeChapitre 26 sur 77 · Cf. infra, p. 119 et suiv · texte numérisé non relu

Cf. infra, p. 119 et suiv

qualités ou de la personne même du contractant que le décès pourra entrainer la dissolution du lien contractuel, C’est ainsi que la mort de l’un quelconque des associés mettra fin au contrat de société, celle du mandant ou du mandataire au contrat de mandat. |

Des motifs analogues ont inspiré l’article 1795 : « la confiance aux talents, aux soins et à la probité du locateur, rapporte Mouricault dans la séance du 14 ventôse an XII au Tribunat, entre toujours plus ou moins en considération dans le louage d’ouvrage et c’est toujours en défititive l’obligation d’un fait personnel que le locateur y contracte »1,

On ne saurait par suite étendre le champ d’application de l’article 1795 propre au louage d'ouvrage au contrat voisin de marché à façon que si on lui attribue le caractère de louage. Or nous avons repoussé cette solution.

Est-ce à dire que la mort de l’ouvrier n’aura jamais aucune conséquence sur le développement et sur l’existence du contrat ? Non pas. L'article 1122 admet en effet dans certains Cas un tempérament à la persistance du lien 6bligataire né du contrat : « On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants cause à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention »,.

L'auteur de la commande, et réciproquement l’entrepreneur à qui la même possibilité est offerte, pourront se dégager du contrat, au cas de décès de leur contractant, lorsque la nature des obligations s’opposera au maintien du contrat ou lorsque la considération de la personne aura été la cause principale et déterminante de la convention,

Si une personne commande à un entrepreneur de menuiserie une douzaine de chaises d’un modèle courant et d’une qualité de bois donnée, peu importe la mort de l’ouvrier qui était chargé de leur confection dès lors que la livraison conforme au marché reste possible ; il n’y a aucune raison de prononcer la dissolution du contrat; si au contraire il s’agit d’un portrait commandé à un artiste de renom, comment concevoir le maintien du lien contractuel après le décès de celui-ci ? Comment obliger les héritiers du peintre à brosser

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