Rapport Mouricault, dans Locré, t. XIV, p

le portrait ou l’auteur de la commande à recevoir une œuvre qui ne serait pas de celui à qui il l’avait demandée ?

L'article 1795 ne serait donc que l'illustration pour une hypothèse donnée et pour un contrat nommé du principe plus général de l’article 1122, une présomption, pour une convention déterminée, que l’intuitus personnae à joué un rôle prépondérant.

Pourquoi alors en refuser l'application au marché à façon sous le prétexte que ce n’est pas un pur louage ? Pourquoi les dispositions des contrats nommés seraient-elles écartées lorsqu'elles ne font que redire les principes du droit commun, alors surtout que la convention innomée revêt les caractères, et en quelque sorte partiellement la nature, du contrat spécial pour lequel elles ont été édictées ?

On ne le comprend guère. Et c’est ce qui explique les solutions adoptées par la jurisprudence qui dans un domaine voisin, considérant l’analogie décisive de fonction économique, applique l’art. 1794, propre au louage à des contrats dont le caractère de louage n’apparaît pas sans équivoque.

« Attendu : qu’en fournissant la matière et leur industrie à la fois, les intimés ont fait un des deux marchés définis à l’article 1787; attendu que l’article 1794, en raison de la généralité de sa rédaction, s'applique également à ces deux marchés ; attendu qu’il importe peu que ce contrat ait été qualifié de vente ou de louage dèsl’instant où l’on rencontre les éléments des traités visés dans l’article 1787; que l’article 1711 n’est pas en contradiction avec l’article 1794 ; que chacun d’eux peut recevoir son exécution pour le cas qu’il prévoit et qu’on invoque en vain pour modifier la signification de l’article 1794 le droit ancien et les travaux préparatoires du Code ».

Plus récemment, la Cour d’appel d’Aïix dans un arrêt du 12 juin 1923? a repris les mêmes conclusions dans le procès entre un statuaire et sa cliente qui prétendait résilier unilatéralement là commande de monument qu’elle avait faite.

«Attendu quel’artistene saurait être assimilé à un vendeur