DEUXIÈME PARTIE
Réglementation technique
du marché à façon
Contrat en vertu duquel un entrepreneur s'engage à fabriquer une chose aumo yen d’une matière qu’il fournira, et à livrer cette chose une fois terminée, moyennant un prix à celui qui l’a commandée, le marché à façon comporte deux éléments essentiels : une livraison de marchandises et un travail à effectuer.
On comprend alors que, selon les cas, l’une ou l’autre de ces deux obligations de faire ou de donner puisse jouer un rôle prépondérant et ne laisser à l’autre, pour ainsi dire, qu’une simple qualité d’accessoire. Dans la peinture d’un portrait ou dans la rédaction d’un acte par un officier public, la notion de fourniture disparait complètement, ou presque derrière celle de-travail à effectuer et la convention se rapproche beaucoup d’un louage d’ouvrage et d'industrie ; au contraire lorsque l’entrepreneur fournit, outre son travail, des matériaux de très grande valeur, les perles ou les pierres précieuses nécessaires à monter le collier ou les bijoux commandés par un client par exemple, il y a bien plutôt vente que louage. Aussi les règles prévues par le Code civil pour ces deux contrats spéciaux peuvent-elles éventuellement intervenir dans le marché à façon qui, situé à la frontière de ces deux conventions, participe en quelque sorte de la nature de chacune d’entre elles. La réglementation du marché à façon sera donc, selon les cas, selon l’objet
du marché ou selon l'intention des parties, très proche de celle de la vente ou de celle du louage ; elle en diffère cependant, car, nous l’avons vu, la coexistence dans ce contrat de la livraison des marchandises et du travail à effectuer apporte des altérations à la pureté primitive des hypothèses envisagées par le législateur et réglées par lui au titre des différents contrats nommés. La responsabilité du fabricant à raison des risques de perte ou de détérioration de la chose, à raison de la mauvaise exécution par lui du travail commandé, à raison de l’impossibilité d’exécution, n’est pas la même que celle d’un vendeur ou de celle d’un entrepreneur ordinaire ; car d’une partiltravaille une matière qui lui appartient et d’autre part, ayant eu le choix des matériaux à ouvrer et une grande autonomie dans la conduite du travail, il est normal qu’il soit présumé connaître parfaitement les qualités et les défauts de la chose qu'il aliène,
De son côté, l’auteur de la commande ne saurait être assimilé à un acheteur ordinaire ou au simple maitre de l'ouvrage : au lieu d’abandonner la conception et l’exécution du travail à un tiers, auquel cas il y aurait vente, ou de les conserver par devers lui, le seul mode de rémunération distinguant alors le louage de services du louage d’ouvrage, l’auteur de la commande confie à un tiers l’exécution tout en gardant pour lui la conception de l'ouvrage. Il en résulte que non seulement au moment de la conclusion du contrat, mais encore au Cours de son exécution, l’auteur de la commande peut être appelé à donner au fabricant des indications ou des directives utiles ou nécessaires à l’exécution du travail.
Il convient de rechercher ici dans quelle mesure, pour une hypothèse donnée, il n’y a paslieu d’appliquer au marché à façon, convention autonome, un statut juridique voisin de celui du louage d’ouvrage ou à l'inverse de celui de la vente ; il faut se demander si la notion de livraison de mar- Chandises ne doit pas influer sur celle de travail à exécuter, et réciproquement, C’est en nous fondant sur cette interférence et cette juxtaposition indivisible des deux’obligations de faire et de donner, qui caractérisent le marché à façon et lui donnent sa nature juridique propre, que nous essaierons de dégager la réglementation technique de ce contrat.
