Limoges, 21 juin 1935, S

au fabricant qui reçoit une commande de meubles massifs d'éclairer son client sur la signification de cette expression ; au cas où il néglige de le faire, le meuble livré doit être repris par le fabricant, le consentement de l’auteur de la commande étant vicié par une erreur sur la qualité substantielle de la chose.

I1 semble bien qu’en l’espèce, il y ait moins eu erreur sur la qualité substantielle de la chose qu’absence de consentement, que le concours nécessaire des volontés des deux parties qui s’obligent, ne se soit pas produit.

Si on remarque une certaine tendance à « substituer à la considération de la volonté des parties celle de la confiance légitime que l’activité volontaire de chacune d'elles procure à l’autre t » et si, le défaut de stipulation expresse dans le marché prouve que l’auteur dela commande a accepté de se fier à son contractant, on ne saurait conclure que les parties ont entendu souscrire à des usages qui n'étaient pas « raisonnables ». Et l’arrêt de la Cour de Limoges indique bien que cet usage n’était pas « raisonnable », puisqu'il impose au fabricant de meubles massifs l'obligation d’avertir son client de la signification de cette expression.

On peut considérer alors qu’en fait il n’y a pas eu véritablement échange valable de consentement.

Ces notions de confiance légitime et d’usage raisonnable se retrouvent en ce qui concerne la fixation du prix. Le plus souvent, le montant de la rémunération due à été fixé lors de la conclusion du contrat ; ou bien on a mentionné les éléments propres à le déterminer. Mais il se peut que l’acquéreur se soit remis à la discrétion du fabricant ou que le contrat ait été stipulé « au prix que vaut la chose ».

Ces modalités sont tout à fait licites, et, malgré l’absence provisoire de fixation de prix, le contrat n’en sera pas moins valable. L’acquéreur a entendu alors contracter selon les usages communément admis et promettre un prix raisonnable ; nous reviendrons du reste ultérieurement sur cette question ?.