Cf. Civ. 18 octobre 1927, D.H. 1927, p

C’est là l'application pure et simple des principes généraux du droit en matière contractuelle lorsque, ce qui est très fréquent dans les marchés de fournitures, une clause pénale ne vient pas y déroger en déterminant avec précision les conséquences du retard dans l’exécution du contrat et en fixant le montant de l’indemnité due alors par le débiteur.

Lorsque le retard est l’effet non plus d’une faute de l'entrepreneur mais d’une hypothèse de cas fortuit ou de force majeure, sa responsabilité sera mise hors de cause.

C’est en ce sens que s’est prononcé un arrêt de la Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 1893 :: « attendu qu’en expédiant par voie d’eau des farines, le vendeur s’est conformé aux instructions qu’il avait reçues du destinataire ; que les bateaux chargés des dites farines ont été retenus par les glaces; qu’ainsi la livraison a été retardée par un cas de force majeure ; attendu quela condamnation à des dommages et intérêts ne peut être justifiée que par la constatation d’une faute ou du défaut d’exécution d’une convention ; qu’en l’espèce aucun reproche ne peut être adressé au débiteur de ce chef, qu’en lui mettant à sa charge une obligation qui ne dérivait pas du marché et qui n’était pas imposée par la loi … » |

Mais il y a lieu, à notre avis, d'établir une distinction pour l’appréciation de ces causes exonératives de la responsabilité de l’entrepreneur. |

Si la chose est fongible, les hypothèses de force majeure et de cas fortuit devront être interprétées d’une façon très stricte ; en particulier on ne saurait considérer comme telle une impossibilité même totale et absolue, de fabriquer l’objet du contrat dans l’usine où la commande a été faite dès lors que le même produit peut être trouvé par le fabricant dans une entreprise voisine. De même en ce qui concerne une grève survenant dans les ateliers de l’entrepreneur, grève qui ne lui est pas imputable, il n’y aura force majeure exonérant le débiteur que s’il lui a été absolument impossible d'exécuter, si les difficultés rencontrées par lui pour se procurer ailleurs les marchandises ont été insurmontables.