Rabel, Das internationale Warenkaùf, X, p

tuellement consacrés. De même encore les différentes ventes commerciales du droit maritime (ventes C.A.F, ventes F.0.B.), sont principalement réglées par des formulaires ?,

De leur côté, les grandes entreprises de construction de navires, de confection de vêtements, de fabrication de machines ou de mobilier sur commande, ont établi des contrats-types qui prévoient et tranchent la plupart des questions et des difficultés que peut susciter le marché.

Ce sont les clauses de ces formulaires qui plus encore que les dispositions du Code fixent le moment du transfert de propriété ou de déplacement des risques, et précisent les conditions de réparation des défauts éventuels de la chose. Ce sont les dispositions de ces cahiers-types qui indiquent les modes d’extinction propres à ce contrat et qui limitent les hypothèses de résiliation.

Si remarquable que paraisse cette création spontanée d’un droit du commerce « autonome », elle n’en présente pas moins certaines faiblesses. Bien des formulaires demeurent obscurs, pleins de lacunes et de contradictions, et laissent place au doute sur un nombre de points importants. De plus, les parties ne lisent ordinairement pas avant.de les signer, les interminables conditions générales d’affaires imprimées et elles n’ont jamais qu’une connaissance confuse de la portée de toutes les clauses, si bien qu’on peut difficilement qualifier « d’usages commerciaux » la majorité de ces stipulations constamment adoptées.

On doit même se demander si, dans une certaine mesure, on ne se trouve pas ici en présence d’un véritable contrat d'adhésion et si la volonté des parties n’est pas, le plus souvent, du moins en ce qui concerne l’auteur de la commande, impuissante à modifier ces règles coutumières ; une intervention du législateur s’avérerait alors utile pour assurer. d’une façon efficace, la protection des contractants socialement ou économiquement plus faibles.

Malgré l'existence de contrats-types et de formulaires, le marché à façon a besoin d’une réglementation légale, soit qu’il s'agisse de réprimer les abus des formulaires, soit qu'il

1. Cf. Chauveau, Traité théorique et pratique des ventes maritimes.

s’agisse, en l’absence de formulaires, de suppléer à l’insuffisance de la convention des parties. Pour toutes les conditions et tous les effets qui n’auront pas été expressément prévus par la convention, quelles sont aujourd’hui les règles de droit applicables ? Les dispositions impératives ou supplétives, stipulées par le législateur pour les contrats voisins de vente ou de louage d’ouvrage peuvent-elles jouer pour le marché à façon ? C’est ce que nous examinerons en recherchant dans une première partie la nature juridique du marché à façon. Nous étudierons ensuite la réglementation technique du marché à façon : ses conditions de formation (Ch. I), ses effets (Ch. IT), ses modes d'extinction (Ch. II).

Première partie : Nature juridique du marché à façon. Seconde partie : Réglementation technique du marché à façon.

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