Planiol et Ripert, op. cit., t. XI, p

effectuée dès que l’accord est réalisé sur les éléments du prix, même s’il n’est pas encore possible d’évaluer en argent ces éléments : il suffit que le prix puisse être plus tard déterminé par une simple opération ou par une série d’opérations arithmétiques sans aucun arbitraire d’appréciation »1,

La Cour de Douai, le 19 octobre 1933 ?, a Jugé en ce sens que, dans une vente de marchandises, le prix fixé au cours du jour s'entend du prix normal pratiqués ur place pour les mêmes articles par les négociants d’une région et non du cours pratiqué sans préférence par un négociant dans les ventes à sa clientèle personnelle ÿ.

Lorsque, ce qui est fréquent, aucun prix n’a été fixé dans le marché et qu'aucune précision n’a été donnée dans la convention sur la manière de le déterminer, les conventions devant être interprétées magis ut valeant quam ut pereant, quel est alors le prix que doit payer l’auteur de lacommande ? Deux systèmes sont concevables à cet égard : ou bien la rémunération due sera celle que l’entrepreneur fixera le jour de la livraison, le silence de la convention peut en effet s’interpréter comme l’acceptation tacite et préalable par le client de ce prix ; ou bien le prix à verser sera le prix raisonnable ordinairement pratiqué sur la place pour ce genre de chose, l’auteur de la commande étant censé s'être implicitement engagé selon les tarifs de prix en usage.

Le premier système est préconisé par la loi suédoise dans son article 5 :-« Si lors de la vente, le prix n’a pas été fixé, l’acheteur doit payer au vendeur le prix que celui-ci lui réclame lorsque ce prix n’est pas exagéré ». :

Le Projet de loi internationale sur la vente s’en rapproche lorsqu'il déclare dans son article 64 : « Lorsque la vente est conclue sans que le prix ait été fixé, l’acheteur est tenu de payer le prix demandé par le vendeur. Toutefois si l’ache-