Aix, 12 juin 1923, G.P

que le retrait de la commande de ce monument est susceptible de lui occasionner...». |

De même dans un jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort 1 qui indique que le dédommagement de l’entrepreneur à qui la commande est retirée doit avoir lieu avant que l’ouvrage soit confié à un autre entrepreneur, le préjudice moral est envisagé : « Lorsque le maître de l’ouvrage use de la faculté de l’article 1794 et résilie par sa seule volonté le marché en cours d’exécution qu’il a passé avec un entrepreneur, il est tenu avant de confier à un autre entrepreneur le soin d’achever l’ouvrage commencé, de payer intégralement ce qu’il doit à l’entrepreneur congédié, c’est-à-dire le prix des travaux effectués, le montant du bénéfice que ledit entrepreneur aurait réalisé sur les travaux restant à faire et le préjudice subi par cet entrepreneur du fait de son congédiement ».

On peut observer qu’en pratique l’effet de l’article 1794 est voisin de celui de l’article 1184 : au point de vue de la réparation due à la suite de la résiliation du marché, les conséquences seront à peu près identiques : « attendu ? que le dédommagement dû à l’entreprener, en vertu de l’article 1794, est aussi complet que celui qui est dû lorsque dans un contrat synallagmatique, une partie qui n’a pas exécuté par sa faute les engagements dont elle était tenue ; attendu que le maître doit par conséquent dédommager de toute, perte causée par la résiliation inopportune du contrat et même du préjudice moral qui en résulterait.… ».

Mais l’article 1184 au contraire de l’article 1794 laisse au contractant victime de l’inexécution le choix entre la résiliation et l’exécution en nature et impose la nécessité d’une action en justice.

Lorsque l’entrepreneur opte pour la résolution du marché, la question n’offre pas de difficulté. « Attendu, lit-on dans un arrêt de la Chambre civile 3, qu’il est constaté en fait que lorsque A. a manifesté l’intention de résilier le marché

1. Trib. com. Rochefort, 23 octobre 1931, S. 1932.2.52. 2. Dax, 29 décembre 1887, G.P., 1888.1.558.