Domat, Les lois civiles, I, p

David 2

se charge de faire de la vaisselle d'argent de telle façon LE pour un tel prix et fournit l’argent, ce sera une vente et non un louage ou bien un prix fait. Il faut remarquer sur les cas dont il est parlé dans cet article et les autres Semblables que de pareils marchés renferment la condition que l'ouvrage sera bien fait, on peut dire que dans le temps de la convention, c’est comme un louage et un bail à prix fait et que dans l’exécution c’est comme une vente. Ce qui avait donné sujet au doute dont il est parlé dans les textes cités sur cet article si c’était une vente ou un louage ». C’est en s’appuyant sur les mêmes principes que Domat ajoute ::« Si un architecte qui entreprend un bâtiment se charge de fournir les matériaux, ce sera un louage et non une vente, quoiqu'il semble vendre ses matériaux ; car outre que sa principale obligation est de donner sa conduite pour le bâtiment, il ne vend pas le fonds dont le bâtiment n’est qu’un accessoire. Si tout ce qui doit être fait ou fourni par l’entrepreneur n’est pas expressément réglé par la convention, comme si la qualité de la matière qu’il doit fournir ou celle de l’ouvrage n’est pas exprimée ou le temps marqué, toutes ces choses et les autres semblables seront réglées ou par l’usage s’il y en a ou par l’avis de personnes expertes ».

Discernant dans l’opération l’élément louage et l’élément vente, Pothier se rallie au même système de l’élément prépondérant : « Observez, écrit-il!, que pour qu’un contrat soit un contrat de louage, il suffit que je fournisse à l’ouvrier la principale matière qui doit entrer dans la composition de l’ouvrage : quoique l’ouvrier fournisse le surplus, le contrat n’en est pas moins un contrat de louage.

On peut, ajoute-t-il, apporter plusieurs exemples de ce principe. Lorsque j’envoie chez mon tailleur de l’étoffe pour me faire un habit, quoique le tailleur, outre la façon, fournisse les boutons, le fil, et même les doublures et les galons notre marché n’en sera pas moins un contrat de louage, parce que l’étoffe que je fournis est ce qu’il y a de principal dans un habit.