LA SITUATION NOUVELLE

S L — Procédure actuelle du mariage.

Pour mieux montrer combien les formalités légales du mariage étaient incompatibles avec les surprises d’une mobilisation et ses conséquences il est indispensable de rappeler en quelques mots le formalisme du mariage civil tel qu'il fut institué par le Code de 1804.

Avant la célébration de tout mariage chaque époux doit remettre à l'officier de l’état civil un cérlain nombre de pièces : les unes constalant ses capacités personnelles, acte de naissance ou de notoriété : les autres apportant le consentement des ascendants et les autorisations diverses, s’il en est besoin ; d'autres enfin établissant que les formalités préalables au mariage, telles que publications, certificats de non opposition,

etc, ont été accomplies. En résumé chaque époux devra se

Pres munir d'un grand nombre de certificats qui le plus souvent lui coûteront des démarches et de largent.

Depuis longtemps déjà on à essayé de lutter contre cet excès de formalisme. Déjà, une loi de 1851 a dispensé les indigents des droits et a chargé les officiers de l’état civil de rechercher les actes nécessaires à leur mariage. Plus tard, en 1896, on à restreint les nécessités des publications, et en 1407 on à supprimé les actes respectueux en les remplaçant par une notification.

Mais le grand nombre de faux ménages démontre que lon n'a pas encore fait assez. Dans bien des cas ces unions irrégulières sont la conséquence du trop grand nombre de démarches à faire qui lassent la patience des futurs époux. Ils se résignent alors à vivre en une cohabitation, rarement régularisée plus lard, par suite des circonstances où par abandon. Le concubinage, véritable péril social, se trouve en grand progrès surtout dans la population ouvrière des villes ; les unions de ce genre, dépourvues de toute sanction, sont à la merci d’une querelle où d’un caprice. Malheureusement, bien de ces situalions sont le résultat indéniable des formalités compliquées dont le Code Civil entoure le mariage.

Depuis bien longtemps, sous la pression des événements, on demande la revison des lois et règlements sur le mariage civil. Une commission a été nommée et a fonctionné au ministère de la Justice, sans résultat. Des propositions de lois ont été déposées par différents parlementaires avant la guerre, elles n'ont pas élé volées.

I serait peut-être temps d'aboutir à un acte officiel qui, tout en permellant el en consacrant les effets utiles du mariage réduirail au minimum les formalités el les paperasses exigées

Jusqu'ici, sans nécessité absolue (1).

(1) Pour prouver combien sont excessives ces formalités, nous tenons à

reproduire ici la feuille imprimée qu'on remet à Paris aux candidats au

ei 15 =

S Il. — Nécessité de la simplifier.

En présence des événements tragiques de cette guerre, il

convenait de résoudre une question qui, à l'heure de la mobi-

mariage. On ne s’étonnera pas, ainsi, que la classe ouvrière se laisse décourager par ces exigences.