IH. — JUSQU'A 21 ANS

Outre les pièces indiquées dans le $ 1, produire:

1° Si les père et mère sont vivants et n’assistent pas au marlage :

Leur Consentement.

20 Si les pèré- et mère sont décédés, absents ou incapables :

a) Justifier de leur décès, de leur absence ou de leur incapacité au moyen des pièces indiquées au paragraphe IE ci-dessus.

b) Consentement des Aïeuls paternels et maternels.

30 Si tous les ascendants sont décédés ou absents :

Outre la preuve de leur décès où de leur absence, produire le Consentement donné par le Conseil de famille. ”

Norai — Les pièces énumérées aux paragraphes IF el III doivent être

PTE Il importait de satisfaire sans retard aux légitimes aspirations

de ceux qui voulaient se créer un foyer ou qui désiraient le

remises au plus tard au moment de la fixalion du mariage, c’est-à-dire

quatre jours avant cette dale.