PREMIÈRE PARTIE

Etude juridique du paiement des coupons

L'intervention d’un établissement de banque dans le paiement des coupons se produit de diverses manières. Il importe donc d’abord de distinguer soigneusement les formes différentes sous lesquelles elle s'exerce afin de déterminer la nature juridique du contrat intervenu entre le banquier et le porteur des coupons et les conséquences qui en découlent quant aux obligations assumées par chacune des parties.

Ces modalités peuvent être ramenées à quatre :

19 La banque reçoit de ses correspondants et de ses clients des coupons qui sont remis à ses guichets pour en opérer l’encaissement auprès de la collectivité débitrice.

20 elle détache et encaisse les coupons attachés aux titres que ses clients lui ont confiés.

3° elle est mandatée par la collectivité qui a émis les titres pour le paiement des coupons ; c’est le cas où le paiement des coupons est dit « domicilié » aux guichets de la banque.

49 elle paie à vue à ses guichets les coupons de nombreuses valeurs mobilières françaises et étrangères.

Cela nous conduit tout naturellement à adopter, pour nos développements, la division quadripartite suivante :