LES COUPONS A L'ENCAISSEMENT

Signalons dès maintenant que le système de l’encaissement des coupons n’est pas le plus fréquent dans la pratique bancaire. En période normale les banquiers paient la plupart des coupons à vue, sur simple présentation; cependant des raisons diverses peuvent motiver l'intervention du système de l’encaissement ?.

Tout d’abord il peut arriver au banquier de ne pas pouvoir payer un coupon à vue malgré les cotes multiples et les journaux financiers mis à sa disposition. Tantôt le coupon émanera d’une très petite société totalement ou presque inconnue dans la région où il opère ; tantôt son échéance très arriérée fera redouter la prescription possible. D’autres fois le banquier hésitera parce que le coupon présenté sera déchiré, mutilé, ou encore le banquier ignorera si le coupon doit supporter les impôts.

On présentera également au banquier des chèques-dividendes ou des scripts, pour lesquels les conditions de paiement ou de négociation lui seront inconnues.

L'état de guerre provoque généralement une utilisation beaucoup plus fréquente de ce procédé. Les conditions d’encaissement présentant alors quelques difficultés ou incertitudes les banques préfèrent s'abstenir de l’avance des fonds. En pareille circonstance, l'opération d’encaissement ne se fait pas toujours avec toute la célérité désirable et le paiement immédiat pourrait causer au banquier une sérieuse perte d'intérêts. Bien mieux, le banquier risque de ne pouvoir atteindre

1. Nous nous occuperons plus spécialement de cette opération et sa nature.

juridique dans le chapitre quatrième.