ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES COUPONS

timbré au client et le joindra à l'ensemble des coupons et bordereaux expédiés au Service Central.

Ve Le Service Central présentera le certificat nominatif à la __ Société ou à la Banque domiciliataire pour estampille et paiement du coupon. Après quoi le titre sera retourné au siège-payeur qui le restituera au client.