Linais, Manuel des coupons, p

la collectivité débitrice, surtout quand il s’agit de coupons étrangers ; la prise à l’encaissement lui évite de revenir sur une opération conclue et de se retourner contre son client pour lui réclamer une somme déjà versée 1.

Pendant les années qui suivirent la guerre de 1914 à 1918 les banques durent aussi employer fréquemment la méthode de l’encaissement ?. Dès 1919, les pays ennemis ou neutres qui, pour diverses raisons, avaient suspendu leurs paiements, entreprirent par l'intermédiaire de l'Office national constitué à cet effet, le règlement des arrérages sur les titres détenus par les Français. L’encaissement immédiat des coupons appelés alors ne pouvait être envisagé, puisque, pour certains d’entre eux, plusieurs années d’attente furent nécessaires:

Dans ces différents cas l’envoi à l’encaissement s'impose. Le banquier prend en charge les coupons ou titres présentés sans en verser immédiatement le montant au propriétaire puisqu'il ignore, a priori, les résultats que donneront ses démarches.

Suivant les circonstances de l’encaissement, il créditera le client des sommes reçues ou bien il lui restituera les coupons confiés et qui sont momentanément ou définitivement sans valeur.

D'autre part, si le procédé de l’encaissement est relativement rare, en période normale, quand il s’agit de coupons, il faut l’envisager comme beaucoup plus fréquent pour les titres appelés au remboursement. Un banquier se risquera plus facilement à payer un coupon douteux de 50 francs qu'un titre de 1.000 fr. L'importance des fonds avancés est toute autre et s’il n’est pas convaincu d’une récupération certaine et rapide il s’abstiendra de tout paiement immédiat.

Il en est ainsi, à plus forte raison, des titres remboursables avec lots. Les possesseurs de ces titres reçoivent alors des sommes nettement supérieures à celles qu’ils ont versées lors de l’émission ou de l’achat. Si l’un d’entre eux présente pour paiement, aux guichets d’une banque, une obligation du Crédit Foncier de France, par exemple, sortie au tirage au

1. Nous examinerons au chapitre IV dans quelle mesure il est autorisé à le faire. ‘