LiNaAIs, op. cit., p

sort avec un lot de 50.000 ou de 100.000 fr. le banquier ne la prendra qu’à l’encaissement et cela pour la raison suivante : en période normale, un tel remboursement demande près d’un mois et quelquefois davantage. Le banquier aurait grand tort de procéder au paiement immédiat puisque la Trésorerie Générale, pourtant officiellement chargée du service financier de tous les coupons et titres du Crédit Foncier de France, s'y refuse, et que, de plus, le Crédit Foncier lui-même demande, en ce cas, un délai de paiement pour l'examen. Si un établissement de banque se permettait de payer à présentation une obligation remboursable à 100.000 fr, il lui faudrait subir une perte d'intérêts que seule pourrait compenser une commission exorbitante qu’il ne peut songer demander à son client.

Ainsi donc, le procédé de l’encaissement, soit pour les coupons, soit pour les titres, est susceptible d'applications assez fréquentes dans la pratique ; il est donc intéressant d’étudier les rapports de droit qu’il crée entre les parties.

Les coupons représentent une créance du porteur sur la collectivité qui a émis les titres dont ils sont détachés. Les porteurs pourraient naturellement en-opérer le recouvrement eux-mêmes aux guichets de la collectivité émettrice ou à l'établissement de banque chargé du service financier de ses titres!, mais cela présenterait souvent pour eux une gêne et des frais, le siège de la collectivité ou de la banque domicihataire pouvant être fort éloigné de leur domicile. Aussi l’encaissement des coupons ne s'effectue généralement pas directement entre créanciers et débiteur mais s'exécute le plus souvent par l'entremise des banquiers intermédiaires. Les porteurs préfèrent charger une banque, mieux placée pour atteindre le débiteur, d’effectuer cet encaissement pour leur compte.

Les remises à l’encaissement chez un banquier proviennent ainsi de sources diverses : c’est ainsi que le banquier recevra les coupons provenant des envois que lui feront ses correspondants, ses succursales et agences, sa clientèle de courrier et surtout les coupons remis directement à ses guichets.

Entre le porteur et le banquier se crée un rapport juridique de mandat : le banquier devient le mandataire de son client ;