DEMOGUE, Des obligations, t. V, n

2. PLANIoL et RIPERT, op. cit., t. XI, n. 1175 ; — BaAuDRY LACANTINERIE et WAHL, t. XXIV, n. 660.

libère le débiteur il faut tout d’abord qu'il provienne d’« une cause étrangère qui ne peut lui être imputée » (art. 1147). La force majeure suppose ensuite que l'exécution de l’obligation est devenue absolument impossible et non pas seulement plus difficile ou plus onéreuse. Cette impossibilité d'exécuter doit être absolue et non relative c’est-à-dire que l’obstacle doit être insurmontable non seulement pour le débiteur mais aussi pour toute autre personne placée dans les mêmes conditions. Enfin on ajoute toujours que l'évènement doit être imprévisible c’est-à-dire qu'il n’y avait aucune raison spéciale de penser qu’il devait se produire.

Parmi les sources de force majeure on peut citer au premier plan les événements de guerre. Néanmoins la guerre ne constitue pas de plano un cas de force majeure 1. Une jurisprudence déjà ancienne et constante refuse de l’admettre et exige la démonstration par le débiteur d’une impossibilité absolue d'exécuter ?.

Par suite des hostilités les coupons ou les titres remis à l’encaissement peuvent être perdus, volés, incendiés, détruits, confisqués. Par exemple le siège de la banque mandataire à l'encaissement peut être détruit à la suite d’un bombardement aérien. Selon nous cet événement n'’entraînera pas de plein droit la libération de la banque. Il faudra qu’elle justifie la présence des coupons et titres au siège de la ville bombardée et qu’elle démontre, d’autre part, qu’elle a bien pris toutes les mesures matérielles de sécurité eu égard à l’exposition de son siège (par exemple l’ensablement des caves où les coupons et titres sont placés) Il y aurait lieu de tenir compte, nous semble-t-il, de la proximité plus ou moins grande de la ligne de feu. Une banque située à proximité immédiate de la ligne de feu est exposée à plus de dangers. On peut exiger d’elle un soin plus particulier dans la mise en sécurité des titres et coupons et une diligence plus grande dans leur envoi au domicile de paiement. La responsabilité d’une banque située à l’intérieur du territoire et moins soumise, par conséquent, aux