Orléans, 30 juillet 1942, D.C. 1943, J
2. PLantoL et RIPERT, 0p. cit., t. VII, n. 843. — Sur la guerre et la débâcle de 1940 considérées comme événements de force majeure en matière de responsabilité contractuelle, voir ROoGER, « Guerre et force majeure », Gaz. Pal., du 11 janvier 1940 : CHÉNOT, Gaz. Pal. du 28 juillet 1942;S8. 1942.2.26 ; Rev. trim. dr. civ., 1940-41, p. 469 et 610 ; 1942, p. 58 et 201.