LE PAJEMENT DES COUPONS PAR LES BANQUES

risques de guerre devra être appréciée moins sévèrement. Le degré de responsabilité de la banque sera, de toute façon, laissé à l’appréciation souveraine des tribunaux, qui s’inspireront à la fois des principes généraux indiqués plus haut et de ces circonstances particulières.

La destruction des titres en conséquence de faits de guerre. peut se produire aussi pour des titres remis en dépôt !. Mais, dans ce cas, la situation n'est plus la même. Le banquier ne peut déplacer les titres, même pour les mettre à l’abri du risque de guerre, sans l’ordre ou le consentement du client ou tout au moins sans une invitation pressante des pouvoirs publics comme en mars 1918? et cela parce qu’il est soumis à l'obligation de restituer les titres au lieu même du dépôt*. Par ailleurs, les titres peuvent être détruits au nouveau lieu de conservation alors que le siège primitif du dépôt restera indemne. Donc un déplacement d’office risquant d’entraîner la responsabilité du banquier on ne pourra lui faire grief de ne pas l’avoir effectué. Si les titres sont détruits par suite d’événements de guerre, il pourra opposer au déposant qui lui réclamerait restitution de ces titres ou réparation du préjudice le fait que c’est lui qui aurait dû lui donner à temps l’ordre de déplacement.

Au contraire, le banquier encaisseur ne détient pas les coupons et titres pour les conserver et les restituer, mais dans le but de les présenter à l’encaissement. Il doit donc s’acquitter de sa mission au plus tôt en effectuant cette présentation le plus rapidement possible.

En dehors du cas de destruction des coupons, l’état de guerre peut entraîner l’impossibilité de leur encaissement par suite du blocus par exemple ou de l’envahissement du territoire par l’ennemi, le siège de la banque et celui de la collectivité débitrice pouvant se trouver séparés par la ligne de feu. La banque pourra alléguer cet événement pour sa décharge mais en montrant toutefois qu'il lui était impossible de prévoir l’imminence de l'invasion et qu’elle a apporté à son obligation d’encaissement tout le soin et la célérité désirables.

1. Voir sur ce point : HENNION, Les dépôts en banque et la guerre, thèse Dijon, 1916, p. 136 et suiv.