Linaïs, op. cit., p

l'émetteur, le numéro du titre auquel le coupon appartient ; le coupon d’obligation porte la date de son échéance ainsi que

son montant, les intérêts étant payables à date fixe ; le coupon d’action ou coupon de dividende ne fait généralement mention

d’aucune date de paiement, ni d’aucune somme ; cela s'explique, étant donné que l’actionnaire, ne se voit payer ses coupons qu’autant que la société a réalisé des bénéfices permettant la distribution d’un dividende.

Ce sont ces coupons que le porteur détachera périodiquement de ses titres pour justifier le droit qu’il a au dévidende ou aux intérêts dus par la collectivité émettrice !.

Au point de vue juridique, on peut considérer les coupons comme des billets au porteur : la propriété est censée appartenir à leurs possesseurs ; il y a véritable incorporation du droit dans le titre 2. Par conséquent, celui qui les présente au guichet de la collectivité émettrice ou de la banque peut toucher les dividendes ou intérêts sans se dessaisir du titre lui-même. Ils peuvent, en effet, se transmettre de la main à la main ; ils peuvent circuler seuls sans le titre principal, et c’est au porteur du coupon seul que l'établissement débiteur ou la banque sont tenus de payer les arrérages sans qu’il y ait présentation simultanée du coupon et du titre®.

Notre étude ne se limitera pas au paiement des coupons proprement dit, mais s’étendra à des opérations analogues, notamment au remboursement des titres amortis. La plupart des grands établissements de crédit confient en effet ce travail au Service des Coupons, ce qui est infiniment logique, un titre

amorti cessant d’être ce qu’il a toujours été, pour devenir un

simple coupon payable à une échéance fixe 4,

Ainsi donc, cette opération est, quant au rôle juridique du banquier, absolument similaire au paiement des coupons et se traite semblablement.

1. Le coupon est utilisé, non seulement pour obtenir le paiement d'intérêts ou de dividendes, mais aussi pour l'exercice de droits tel que le droit de souscription à une augmentation de capital, ce droit constituant en général une valeur négociable, indépendamment de l’action dont il procède : Jurisclasseur Banque et Bourse, t. I, n° 1421.

2. RiIPERT et BOULANGER, Traité élémentaire de droit civil de Marcel Planiol, t. [, 1942, n° 3373; — WauL, Traité théorique et pratique des titres au porteur français et étrangers, t. I, n° 668.

3. Il ne faut d’ailleurs pas prendre cette notion dans un sens absolu : elle est limitée par les dispositions relatives aux titres perdus ou volés.

4. LiNaAIS, op. cit., p. 178 ; La Banque et ses Services, t. V, n° 72.