ENCAISSEMENT DES COUPONS ATTACHÉS AUX TITRES CONFIÉS A LA BANQUE

La pratique bancaire connaît diverses variétés de remises de titres au banquier. Ce dernier peut, en effet, détenir les titres de son client en vertu d’un contrat de dépôt de titres, ou en vue de certaines opérations — ce sont alors des « titres de passage » — ou à titre de nantissement. Nous allons étudier quelles sont, dans ces trois cas, les obligations du banquier relativement à l’encaissement des coupons.

Nous indiquerons dans une section quatrième comment s'effectue, dans la pratique, l’encaissement des coupons des

titres déposés à la Caisse Centrale de Dépôts et Virements de Titres.

Section !

Dépôt régulier de titres

Dans cette opération, la banque va assurer la même fonction que dans l'hypothèse précédente. Elle se chargera de la présentation à l’encaissement et du recouvrement des coupons échus et des titres amortis provenant des Services de la Conservation des titres. Ainsi donc le but de l’opération ne présente, en principe, aucune différence avec l’encaissement des coupons et titres provenant des remises aux guichets.

Cependant une différence essentielle et initiale sépare ces deux ordres d’opération.

Les remises des clients ou des correspondants sont des faits dont l'initiative échappe à la banque ; le rôle de cette dernière

est ici purement et simplement un rôle d'exécution, un rôle d’intermédiaire. Elle agit sous l'impulsion et suivant les ordres de ses correspondants ou clients. Elle n’a qu’à reconnaître si les coupons envoyés ou remis à ses guichets sont bien échus et encaissables, et les titres amortis et remboursables.

Au contraire, dans l'hypothèse des coupons provenant de la conservation, ce n’est plus le client lui-même ou le correspondant qui effectue les remises à l’encaissement. La banque, assumant généralement l'obligation de procéder à l’encaissement des coupons, a la charge de prendre l'initiative de leur détachement.

Aiïnsi donc, comme le dit M. François Marsal !, « si la conclusion des opérations est identique dans les deux cas, les prémisses en sont totalement différentes ». L'initiative de l’opération, qui échappe au banquier dans le premier cas, est susceptible de rendre plus délicate l’appréciation de sa responsabilité, et justifie, par conséquent, l’étude séparée et détaillée que nous allons entreprendre.

L'obligation pour le banquier d’assurer la présentation à l’encaissement des coupons détachés des titres déposés chez lui ne fera généralement pas de doute, car elle résultera le plus souvent des stipulations du contrat de dépôt de titres. En effet, pour attirer la clientèle, le banquier indique souvent dans les notices et les affiches qu’il établit à cet effet, son intention d’assumer la charge de l’encaissement des coupons. Quelquefois cette volonté du banquier est indiquée sur le récépissé délivré au déposant. Le banquier dépositaire contracte donc par là une obligation précise et déterminée dont il doit répondre.

Cette clause relative à l’encaissement des coupons est, pour ainsi dire, devenue de style dans les formules types des contrats de dépôts de titres des grandes banques. Elle est généralement libellée de la manière suivante : « La banque X.. encaisse d’office les coupons des titres déposés, ainsi que les titres appelés au remboursement, et en porte le montant au crédit du déposant ». De même lorsqu'il s’agit de valeurs étrangères. les banques se chargent également, le plus souvent, de négo-