Encyclopédie de Banque et de Bourse, t. II, p

cier d'office les coupons payables en monnaies étrangères ‘.

Les banques assument d’autant plus volontiers cette obligation que les sommes provenant de l’encaissement sont versées, au fur et à mesure des échéances, au crédit du compte d'espèces qui accompagne régulièrement l'ouverture d’un compte de dépôt de titres. Ces sommes sont, sans doute, généralement productives d’un faible intérêt pour le déposant,mais, tant qu’elles ne sont pas retirées, elles restent disponibles, en tant que dépôt irrégulier, au profit de la banque, alimentent ainsi son fonds de roulement et peuvent être utilisées par elle à des opérations bancaires *?.

Il peut arriver cependant que les conditions de dépôt de la banque ne fassent pas allusion à l’encaissement des coupons ; cela est rare pour les grandes banques, mais n’en est pas moins vrai pour les banques de moindre importance, comme les banques régionales ou locales. La banque doit-elle assumer la même obligation, en l’absence de toute convention spéciale dans le contrat ? Est-elle tenue, dans tous les cas, de détacher les coupons des titres déposés au nom de son client, et d’en assurer la présentation et l’encaissement ?

Cette question trouvera sa réponse dans l'analyse de la nature juridique du contrat formé par la remise de titres à une banque en vue de leur conservation. Elle sera assez délicate à trancher parce que, précisément, cette nature juridique du contrat de dépôt de titres est elle-même controversée 5.

Faut-il y voir purement et simplement le contrat de dépôt tel qu'il est prévu par le Code civil qui le définit en ces termes dans son article 1915 : « Un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui à la charge de la garder et de la restituer en nature » ?

1. Nous savons déjà, ( Voir supra, p. 39) que le compte du client doit être crédité de la somme effectivement encaissée suivant le cours du change au jour où l’opération de change a été régulièrement réalisée : Trib. civ. Seine, 15 mai 1923, précité.

2. Les établissements dépositaires se chargent souvent également d'accomplir, au profit du déposant, d’autres opérations accessoires au dépôt. C’est ainsi qu’ils effectuent le renouvellement des feuilles de coupons, l’estampillage des titres, la vérification des tirages des valeurs amortissables, etc... (Sur l’ensemble des conditions de dépôt d’une grande banque française, voir EscaRRA et RAULT, op. cit., p. 731, note 3.

3. Voir Escarra et RAULT, op. cit., p. 683 et suiv.; LÉGAL, Le contrat de dépôt de titres en banque, Paris, 1926, p. 10 et suiv.; MATER, « Responsabilité du banquier dépositaire de titres », Rev. dr. Banc., 1925, p. 203 et suiv. ; Jurisclasseur, Banque et Bourse, op. cit., n. 157; MOHAMED ALI ImaM, La responsabilité du banquier en matière de dépôt, thèse Paris 1939, p. 17 et suiv.

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Ce qui caractérise essentiellement le dépôt, d’après ce texte, c’est qu’il a pour objet d'imposer au dépositaire une double obligation: conserver et rendre intact un objet mobilier qui lui est confié, sans en avoir fait usage pour lui-même. Si le dépôt de titres en banque répondait exactement et uniquement à cette définition, on ne pourrait en tirer, à notre avis, l'obligation à la charge du banquier dépositaire, de détacher et d’encaisser les coupons échus.

Cependant certains auteurs veulent trouver la base d’une telle obligation dans l’article 1936 du Code civil. Ainsi M.Légal!, citant cet article, écrit : « D’une façon générale, le dépôt d’une chose frugifère implique normalement que le dépositaire se charge de la perception des fruits »?.

Selon nous, cet article ne peut justifier l'existence de l’obligation, à la charge du banquier dépositaire, de procéder au détachement et à l’encaissement des coupons. Aux termes de -ce texte, en effet, « Si la chose déposée a produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de les restituer ».

Cette disposition a simplement pour objet de préciser une conséquence de l'obligation faite au dépositaire de ne pas se servir de la chose pour son usage personnel, obligation qui est elle-même une conséquence de ses obligations plus générales, déterminées dans l’article 1915 précité. de veiller à la conservation de l’objet déposé et de le restituer en nature au déposant lorsqu'il le réclame : il est comptable des fruits envers le déposant, s’il a perçu ces fruits. Mais cela ne veut pas dire qu'il est obligé de les percevoir. L'article 1936 ne fait obligation de rendre compte que si les fruits ont été perçus par le dépositaire ; mais la perception des fruits elle-même n’est pas imposée à ce dernier. Elle n’existe à sa charge qu’au cas où cela serait nécessaire pour leur conservation ÿ.

Ainsi donc si le contrat de dépôt de titres en banque était assimilé purement et simplement au contrat de dépôt du Code civil, le banquier ne pourrait être tenu de détacher et d’encaisser les coupons qu’autant que cela serait nécessaire pour leur conservation.

C'est-à-dire, qu’à défaut de toute autre stipulation formelle

f LÉGAT, Op. Cit., p. 120:

2. V. également EscarRa et RAULT, op. cil., p. 944 ; IMAM, op. cit., p. 82. 3. En ce sens : PLANIOL et RIPERT, op. cit., t. XI, n. 1176.

dans le contrat, son obligation d'opérer l’encaissement se limiterait aux seuls coupons à la veille d’être atteints par la prescription quinquennale ?.

Faudra-t-il alors interpréter le contrat de dépôt de titres, non plus comme un dépôt mais comme un mandat ou un louage de sercices? Certains auteurs ?, en effet, sont tentés d'y voir un louage de services pour la raison que le banquier reçoit . presque toujours une rémunération — le droit de garde, si minime soit-il, constitue néanmoins un salaire — tandis que le dépôt est un contrat essentiellement gratuit (art. 1917) 5. Selon eux, tous les éléments du louage de services sont réunis lorsqu’une partie se charge, moyennant un salaire, de la garde d’un objet. La disposition de l’article 1710 est parfaitement applicable à cette situation juridique.

D'autres auteurs soutiennent l’idée d’un mandat. Ils se basent sur le fait que le banquier assume au profit du déposant une activité particulière, qu’il se charge souvent, pour son compte, d’une série d'opérations qui ne rentrent pas dans les attributions normales d’un dépositaire ordinaire. D'autre part, cette thèse se justifie, selon eux, par la considération que la qualité de mandataire est inhérente à la profession de banquier 4. | À

Mais une telle conception, de l’avis de MM. Escarra et Rault‘, est dangereuse non seulement pour le client, mais aussi pour le banquier, car elle ne précise pas les obligations de ce dernier en qualité de mandataire. En l’absence de stipulations formelles, comment limiter les termes de ce mandat ?

1. TORQUEBIAU, (Des dépôts en banque et de la location des coffres-forts, thèse Montpellier 1902) cité par IMAM, op. cit., p. 82 note 143, signale que certaines législations étrangères font une obligation au banquier d’encaisser les intérêts des titres déposés et leur conserver tous leurs effets légaux. Ainsi, aux termes de l’art. 308 du Code de commerce espagnol « les dépositaires des titres, valeurs, effets ou documents productifs d'intérêts, sont obligés de toucher les dits intérêts aux époques de leurs échéances, et de faire également tous les actes nécessaires pour que les effets déposés conservent leur valeur et les droits qui leurappartiennent conformément aux dispositions légales ». Des dispositions analogues se trouvent dans le Code portugais, art. 405, et le Code italien, art. 811.

2. Notamment, TropLonG, Du dépôt, n. 15; GuiLLouarDp, Traité du dépôt, du louage et du mandat, n.14 et suiv.; CouIN et CAp1TANT, Traité élémentaire de droit civil, 8e édit., par JuLLIOT de la MORANDIÈRE, t. II, n. 820.

3. PLANIOL et RIPERT, Traité élémentaire de droit civil, t. II, n. 2206 ; POTHIER, Du dépôt, n. 13.