EscARRA et RAULT, op. cif., n

Le banquier devra-t-il faire d'office toutes les opérations sur titres ? Devra-t-il, par exemple, signaler au déposant les opérations d'arbitrage qui pourraient lui paraître avantageuses ? Sans aller jusque là, cette conception trop large donnerait au banquier à la fois trop de pouvoir et trop de responsabilité : trop de responsabilité parce qu’il ne saura pas si l’opération qu'il effectue d'office rentre, en fait, dans ses attributions : trop de pouvoir, parce qu’elle ferait de lui un véritable gérant de portefeuille.

Or, il est bien certain que la commune intention des parties, dans le contrat de dépôt de titres, n’a pas été, le plus souvent, de mettre à la charge du banquier la direction du patrimoine en valeurs mobilières de son client,

C’est bien précisément par cette recherche de l'intention des parties que la jurisprudence s’applique à préciser les obligations du banquier dépositaire. Il ressort de ses décisions que le contrat intervenu est bien un dépôt mais que, cependant, dans une certaine mesure, le banquier est, en même temps, un mandataire.

En réalité, on bloque donc sous la dénomination de contrat de dépôt de titres une juxtaposition de deux contrats rigoureusement distincts : un dépôt et un mandat. Comme simple dépositaire, au sens strict du mot, le banquier n’est chargé que de la conservation des titres et de leur restitution en nature. Mais, d’après la jurisprudence et la majorité de la doctrine, la remise de valeurs mobilières en dépôt implique, en plus de la garde et de la conservation de ces valeurs, que le banquier se charge subsidiairement, à titre de mandataire, d’effectuer, pour le compte du déposant, certaines opérations accessoires. Le mandat qu’il a accepté n’a donc pas besoin d’être exprimé explicitement. On relèvera toujours à sa charge l'obligation tacite d’effectuer les opérations courantes dans la vie du titre et notamment l’encaissement des coupons, le renouvellement des feuilles de coupons, l’encaissement même des titres amortis, la vérification de la régularité des titres déposés (formalités du timbre des valeurs étrangères non abonnées, estampillage, etc...) 1.

1. Escarra et RAULT, op. cit., n° 943 et suiv. ; 1016 ; LÉGAL, op. cit., p. 116 et suiv. ; IMAM, op. cit., p. 73 et suiv.