IR PAIEMENT DES COUPONS PAR LES BANQUES

Ainsi donc, on doit admettre, sauf clause expresse en sens contraire, que l'obligation pour le banquier de procéder à l’encaissement des coupons est sous-entendue dans la convention de dépôt de titres. |

Le Tribunal civil de la Seine a fait application de cette idée dans un jugement du 22 février 1890 (Dr. Fin., 1890, 209 ; Gaz. Pal., 1890.1.50) à propos de titres déposés chez un agent de change. « Soit qu’on accepte la version de Mutel (le client), qui dit avoir confié ses titres à Duverger (l’agent de change) en le chargeant d’opérer au fur et à mesure des échéances l’encaissement des coupons, soit que l’on s’en refère au système de Duverger, qui affirme quil était seulement dépositaire des valeurs en attendant l’ordre de les négocier, on est. amené à reconnaître qu’il y a eu mandat, tout au moins implicite, de détacher et d’encaisser les coupons ».

Le tribunal admet donc, en thèse générale, que la remise de titres en dépôt implique, à la charge du dépositaire, en l’absence de toute stipulation expresse, l’obligation d’en percevoir les arrégages pour le compte du déposant et si cette solution est exacte pour un agent de change qui n’est, le plus souvent, qu’un dépositaire provisoire, en attendant la négociation des titres, à plus forte raison mérite-t-elle d’être approuvée pour un véritable dépôt bancaire.

Cette interprétation nous paraît la meilleure. Le dépôt de titres en banque est l’une de ces opérations de la technique bancaire qu’il est vain de vouloir enfermer dans une formule juridique trop rigide. Il est souvent malaisé, en effet, de préciser la nature juridique de la plupart des opérations de banque :. La raison en est qu’elles se sont développées postérieurement à la rédaction de nos Codes. Le législateur ne pouvait pas prévoir, au début du siècle dernier, les innovations que les nécessités de la pratique imposeraient. C’est ainsi que le comptecourant est mentionné dans un article unique du Code du commerce : la théorie des droits et des obligations qui en découlent a dû être édifiée de toutes pièces ; de là les incertitudes et les contradictions de la jurisprudence ?.

1. TERREL et LEJEUNE, Traité des opérations comunerciales de banque, 7e édit. Paris, 1936, p. 9.

2. Parfois même des opérations telles que l’escompte, le crédit documentaire, etc. constituent des institutions originales et indépendantes du contrat classique

Certes les opérations, multiples et si complexes, que font les banques, obéissent, en principe, aux grandes règles du droit civil et commercial, mais la jurisprudence aidée par la doctrine, a dû assouplir les principes posés par nos Codes, en vue de leurs fins très particulières. D’autre part, les usages ont fortement contribué à la formation du droit commercial et spécialement du droit bancaire.

Le commerce de banque s'éloigne donc souvent de la notion classique du contrat nommé, trop étroite pour lui, et il est parfois amené à lier entre eux plusieurs contrats par une finalité économique ou monétaire commune ?.

Ainsi le dépôt de titres en banque est une institution originale. Le banquier dépositaire, soumis comme tel aux règles du droit civil, ne serait tenu que de conserver et de rendre. Le capitaliste serait donc assuré par là même de mettre ses titres à l’abri de la plupart des risques de perte, de vol ou de destruction — et cela dans de meilleures conditions que celles qu’il pourrait avoir chez lui. Mais ce n’est point là que réside, dans la pratique, l'importance et l’utilité du dépôt bancaire. Le capitaliste pourrait, en effet, conserver, avec la même sécurité, ses valeurs mobilières au moyen d’une location de coffre fort. Lorsqu'il confie ses valeurs au banquier à titre de dépôt c’est donc qu’il cherche quelque chose de plus que leur mise en sécurité : il entend se décharger sur lui du soin de leur manipulation, notamment du détachement et de l’encaissement des coupons et aussi de la plupart des opérations accessoires telles que la vérification des tirages des valeurs remboursables.

Il en est ainsi tout d’abord parce qu’il lui est bien difficile de les accomplir à partir du moment où les titres sont en dépôt ; on imagine quelles difficultés et quels risques entraînerait, à chaque échéance de coupons, la nécessité d’une res-

du droit civil ou commercial ; « leur originalité est telle, écrit M. HAMEL (Banques et opérations de banque, t. I, Paris 1933 p. 12) quant à leur origine et leur développement, qu’elies constituent vraiment des créations nouvelles, adaptées à une mission particulière ».

1. V. MATER, « Les usages en droit bancaire », Rev. dr. banc., 1923, p. 385-401. Sur l’usage en droit commercial consulter EscarrA et RAULT, 0p. cit., t. 1, no 25 et suiv.; t. VI, n° 242 et 258.

2, Voir notamment la notion d’opération internationale admise par certains arrêts : Civ. 18 avril 1931 S., 1933.1.297, note Niboyet; Civ. 14 février 1934 D. 1934.1.63, note TROTABAS.

titution momentanée des titres au déposant : le banquier devrait chaque fois vérifier l'identité et la capacité du déposant etc... En second lieu, le banquier est plus spécialisé que le capitaliste pour effectuer ce genre d'opérations.

Quant au banquier, lorsqu'il assume cette tâche délicate moyennant un faible droit de garde, c’est parce qu’il espère obtenir en compensation, dans l’avenir, d’autres profits en s’immisçant dans les affaires de son client et dans celles des collectivités émettrices.

À ces divers points de vue, le dépôt de titres présente une nette supériorité sur la location de coffre-fort. Cette opération offre aussi au capitaliste un moyen de conserver ses titres en toute sécurité mais elle n'implique pas, de la part du banquier, la prise en charge des diverses opérations accessoires. La manipulation de son portefeuille appartient, en pareil cas, exclusivement au locataire ?.

Ainsi donc, pour que le contrat de dépôt de titres garde son utilité économique, la pratique a dû l’assortir d’opérations accessoires dérivant du mandat. Au cas de silence des parties, le juge devra trancher les difficultés d’application par la recherche de l'intention des contractants et par référence aux usages bancaires 5.

Nous allons étudier maintenant la seule opération accessoire qui nous intéresse ici, l’encaissement des coupons, qu’un usage constant met à la charge du banquier, même en l’absence de toute stipulation. Nous savons déjà que la situation juridique du banquier dans l’accomplissement de cette opération est la même que dans le cas des coupons pris à l’encaissement à ses guichets : on doit le considérer comme un mandataire.

Précisons les caractéristiques de ce mandat.

a) C’est un mandat exprès dans les cas très fréquents où