INTRODUCTION SR

L'étude des problèmes juridiques soulevés par le paiement des coupons n’épuisera pas le champ de nos recherches : le rôle du banquier intermédiaire entre le Fisc et les porteurs nous fournira l’objet de nouveaux développements. Il ne faut pas oublier, en effet, que les porteurs de valeurs mobilières n'encaissent pas le montant intégral de leurs coupons mais qu'on retient sur ce montant les divers impôts qui frappent les valeurs mobilières. Le législateur a, dans certains cas, chargé le banquier qui paie les coupons de percevoir lesdits impôts pour le compte du Fisc ou de collaborer à leur perception. Une deuxième partie de notre étude sera donc consacrée aux obligations d'ordre fiscal qu’entraîne, pour le banquier, le paiement des coupons.

Il est bien évident que, dans cet ouvrage, nous laisserons de côté la partie matérielle des opérations. Nous ne décrirons point dans le détail comment l'employé de banque procède au paiement et à l’encaissement des coupons et les phases diverses qu'ils vont suivre. Ces questions ressortissent plutôt du domaine des ouvrages de pure technique bancaire qui donnent des renseignements très complets sur ces opérations nombreuses et variées. Néanmoins, sans entrer ici dans de longs développements d’ordre technique, nous estimons qu’il n’est pas sans intérêt de donner une vue d’ensemble de l’organisation et du fonctionnement du Service des Coupons dans une grande banque.

Nous serons donc amené à décrire très sommairement, dans un chapitre préliminaire, la forme technique de l'opération dont nous nous proposons d'étudier les conséquences juridiques et fiscales.

1. Nous signalerons surtout le Manuel des coupons de Linais, 2° éd., Paris, 1928 ; La Banque et ses Services, t. V, p. 71 à 121 ; L'Encyclopédie de Banque et de Bourse de François Marsal, t. II, p. 410 à 440.