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Indépendamment de l’encaissement des coupons, le banquier dépositaire est tenu, par voie de conséquence, et même en l'absence de clause formelle, d'accomplir d’office certaines opérations d’ordre matériel qui constituent, en quelque sorte, des actes préalables à l’encaissement. On conçoit donc aisément que ces opérations soient mises d’office à sa charge. Il est admis, en effet, que le mandat, bien que d'interprétation stricte (art’ 1989 du Code civil), s’étend non seulement aux actes explicitement stipulés mais aussi aux actes qui en sont la dépendance ou la conséquence nécessaire !. Il appartiendrait donc au banquier, par une clause spéciale du contrat de dépôt, de décliner toute responsabilité à ce sujet, tout au moins lorsque les dites opérations paraissent présenter pour lui de trop grandes difficultés.

En règle générale, les banques effectuent ces opérations sans exiger de rémunération spéciale mais elles restent fondées, naturellement, à se faire rembourser, le cas échéant, des frais particuliers que l’opération aura exigée.

Nous pouvons distinguer principalement trois sortes d’opérations accessoires à l’encaissement des coupons :

a) le recouponnement : le banquier doit veiller au renouvellement des feuilles de coupons de titres au porteur ou mixtes, ainsi que des certificats nominatifs ?.

b) L'opération d’estampillage : ainsi il a été jugé qu’une banque, recevant des titres pour les vendre, n’est pas tenue de vérifier si les formalités du timbre ont été accomplies ; « atten-

‘du qu’une société financière qui se charge d’une telle négociation ne prend pas l’engagement de surveiller les titres comme un dépositaire, qu’elle n’est qu’un intermédiaire détenteur des ütres ». Cela paraît bien impliquer que la banque aurait été responsable, aux yeux du tribunal, si elle avait recu les titres en dépôt de garde proprement dit.

1. PLantoL et RIPeRT, 0p. cit., t. XI, n° 1462 ; AuBry et RaAU, op. cit., t. VI, par. 412, p. 167.

2. Voir, par exemple, l’art. 36 du Réglement des dépôts de la Banque de France où il est stipulé d’ailleurs que la banque cesse l’encaissement quand, les coupons étant épuisés, elle ne peut s’en procurer d’autres à Paris.

RE civ. Seine, 7 avril 1912, Rev. dr. com., 1912, p. 28; LÉGAL, op. cit., p. 1

__ Un défaut d’estampillage dans le délai imparti peut entrai-

ner la perte du droit d’actionnaire ou d’obligataire. Le banquier est donc tenu d'accomplir cette opération en temps utile ; tout retard injustifié pourrait engager sa responsabilité envers le client:

c) L'échange de titres. Un certain nombre d’opérations peuvent amener l'échange des titres possédés par les porteurs contre d’autres remis par la collectivité ; outre le cas où la collectivité prescrit cet échange on peut citer notamment la réunion ou la division des titres, la fusion de sociétés, etc.

Si l'établissement émetteur prescrit l'échange des titres, le banquier est obligé de présenter les titres à l'échange. Un arrêt de la Cour de Paris du 28 novembre 1933 ?, a décidé qu’un banquier, dépositaire de titres et chargé d’en encaisser les coupons, avait valablement procédé à l’échange de ces titres contre de nouveaux titres émis par la société débitrice, en remplacement des premiers dont l’impression était défectueuse parce qu'il s'agissait d’un simple changement dans la forme matérielle des titres, les nouveaux donnant à leur propriétaire les mêmes droits que les anciens et la perception des coupons ne pouvant être effectuée sans qu'il ait été, au préalable, procédé à l’échange.

Dans l’espèce l’opération d’échange était obligatoire; le banquier était donc couvert ?.

Dans l'hypothèse où l’échange n’est que facultatif, il agira prudemment en consultant préalablement son client; sinon il pourrait se voir déclarer responsable du préjudice subi. C’est ce qu'a décidé notamment la Cour de Paris, dans un arrêt du 5 février 19354, à propos d’une espèce voisine où le remboursement était facultatif et le banquier avait agi sans prendre l’avis de son client.